MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Propriétaire : Association « Le Clin d’Oeil de Juliette »

Créateur : Studio Addicte et AGENCE WORDPRESS

Responsable publication : AGENCE WORDPRESS – contact@agence-wordpress.net

Webmaster : Studio Addicte – info@addicte.com
                        Armelle VAN LERBERGHE – contact@agence-wordpress.net

Hébergeur :

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N°TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de l’association « Le Clin d’Oeil de Juliette » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sera mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site leclindoeildejuliette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les membres du conseil d’administration de l’association « Le Clin d’Oeil de Juliette »  s’efforceront de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait de tiers partenaires.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Protection des données nominatives

Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage interne. En aucun cas elles ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est à noter que les informations personnelles permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une demande écrite à  contact@leclindoeildejuliette.com , accompagnée d’une copie du titre d’identité du titulaire.

En tout état de cause l’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette » est propriétaire de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les logos, les photos, les images, le graphisme, les sons. Ils sont protégés au titre des lois et conventions sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou même partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite au préalable d’un des membres du conseil d’administration de l’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leclindoeildejuliette.com.

L’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leclindoeildejuliette.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Association « Le Clin d’Oeil de Juliette » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

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La mise en place de liens pointant vers le site https://www.leclindoeildejuliette.com/ est formellement interdite sans l’accord d’un des membres du conseil d’administration de l’association « Le Clin d’Oeil de Juliette ».

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Droit applicable et attribution de juridiction

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